Conservation des ressources de pêche: stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et adjacentes

OBJECTIF : proposer des mesures en vue de la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et les eaux adjacentes. CONTENU : lors de la réunion du Conseil Pêche des 14 et 15 décembre 2000, le Conseil et la Commission se sont déclarés préoccupés par l'état très critique des stocks de cabillaud dans la mer du Nord et à l'ouest de l'Écosse, ainsi que des stocks de merlu, et ils sont convenus que, outre les réductions de TAC appliquées pour 2001, des mesures de conservation à plus long terme, élaborées dans le cadre de plans de reconstitution pluriannuels d'au moins cinq ans, seraient mises en oeuvre le plus rapidement possible. Le Conseil a invité la Commission à soumettre, avant mi-mai 2001, des propositions de plans de reconstitution pluriannuels pour les stocks considérés. La présente communication présente les objectifs et les principaux instruments à utiliser dans les plans de reconstitution, résume les mesures de conservation qui sont déjà en vigueur ou qui vont être prochainement adoptées et indique la stratégie que la Commission a l'intention de suivre pour préparer les propositions officielles qui seront présentées avant fin 2001 lorsque les derniers avis scientifiques seront connus. Ces mesures doivent constituer la base des consultations techniques avec les États membres et le secteur de la pêche dans les mois à venir. La Commission considère qu'afin de réduire le taux de mortalité par pêche de tous les groupes d'âge, il faut envisager une combinaison de différentes mesures de gestion: - fixer des TAC qui soient strictement conformes aux taux de mortalité par pêche visés dans les plans de reconstitution des stocks; - limiter l'effort; - prévoir des mesures techniques; - améliorer les contrôles et la mise en oeuvre. Se fondant sur l'expérience acquise, la Commission estime que les mesures techniques ne devraient jouer qu'un rôle subsidiaire et que l'essentiel de la réduction des taux de mortalité par pêche devra passer par la réduction des TAC et la limitation de l'effort. �