Espace européen de la recherche: actions dans le cadre du programme-cadre pluriannuel CE 2002-2006

La Commission a adopté en janvier 2000 une communication dans laquelle elle proposait la création d'un Espace européen de la recherche (EER). Dans cette communication elle insistait, notamment, sur la nécessité de disposer de ressources humaines plus importantes et plus mobiles et d'utiliser davantage la mobilité, au niveau national et européen, pour transférer les connaissances scientifiques. La Commission se propose d'atteindre ce but en conférant une dimension européenne aux métiers scientifiques, en rendant l'Europe plus attrayante aux yeux des chercheurs étrangers, en encourageant le retour en Europe des chercheurs partis à l'étranger pour y terminer leurs études ou pour y poursuivre leur carrière et en mettant en contact les scientifiques, les entreprises et les chercheurs d'Europe occidentale et orientale. Le projet de création de l'EER a été adopté lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, au cours duquel des objectifs et un calendrier ont été fixés. Le Conseil, la Commission et les États membres ont été invités à cette occasion à prendre les mesures nécessaires pour supprimer d'ici à 2002 les obstacles s'opposant à la mobilité des chercheurs en Europe et y attirer durablement des chercheurs de haut niveau. Dans une résolution datant du 15 juin 2000 et adoptée lors du Conseil sur la recherche, les États membres et la Commission ont été invités à prendre et à appliquer ensemble les mesures permettant de supprimer les obstacles actuels à la mobilité des chercheurs et d'aider à la mise en place d'une véritable communauté scientifique européenne. À la suite du Conseil Recherche, la Commission a constitué un groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs composé d'experts nationaux désignés par les États membres, en lui assignant pour mission de préparer une analyse en vue des propositions que la Commission doit présenter en juin 2001. C'est l'objet de la présente communication qui présente une stratégie permettant de créer un environnement favorable à la mobilité des chercheurs dans l'EER et, ce faisant, de constituer, d'attirer et de conserver un réservoir de chercheurs qualifiés et de promouvoir l'innovation. Cette stratégie vise à instaurer la compétence et l'excellence dans l'EER en lançant des actions de mise en oeuvre immédiates, en créant les conditions favorables à la mise en place de l'environnement précédemment mentionné et en définissant les modes de financement par les différentes parties intéressées. La mobilité "intersectorielle", c'est-à-dire entre les entreprises et les universités, y est particulièrement encouragée, de même que la mobilité entre les régions. Dans ce dernier cas en effet, il convient d'éviter une "fuite des cerveaux" dans les régions moins développées en encourageant activement la mobilité vers ces régions et à partir de ces régions. La définition de la stratégie concernant la mobilité des chercheurs dans l'EER tient compte de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des chercheurs des pays candidats dans la décision de la Commission concernant les mandats de négociation en vue de l'élargissement, ainsi que de la ligne d'action adoptée vis-à-vis des ressortissants des pays tiers contenues dans les deux propositions modifiées de la Commission concernant le détachement des travailleurs salariés ressortissants d'un État tiers dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers et la libreprestation de services transfrontaliers aux ressortissants d'un État tiers établis à l'intérieur de la Communauté. Enfin, la Commission montre, à travers la communication, qu'elle est consciente des difficultés et des perspectives présentées par le prochain élargissement de l'Union européenne dans le domaine de la recherche. Les pays candidats ont sans conteste un rôle important à jouer pour instaurer l'excellence et la mobilité en Europe, grâce à la qualité de leurs ressources humaines dans le domaine scientifique et technique.�