GALILEO, programme de navigation par satellite: phase de développement, entreprise commune

OBJECTIF : créer une entreprise commune en vue de mener à bien la phase de développement du programme GALILEO. CONTENU : compte tenu de la complexité croissante des actions à entreprendre pendant la phase de développement (2001-2005) et des montants financiers en jeu (environ 1,1 milliards d'euros), la poursuite du programme GALILEO exige de mettre sur pied une structure, assurant l'unicité de gestion du programme, qui devra à la fois veiller au bon développement du programme et associer les financements publics et privés nécessaires, et préparer les modalités de gestion des phases de déploiement et opérationnelle du programme, y inclus sa transformation en une autre structure juridique qui pourrait prendre la forme d'une société européenne. C'est dans ce but que la Commission propose de constituer une entreprise commune pour une durée de quatre ans (2001-2005). Dotée de la personnalité juridique, l'entreprise commune aura son siège à Bruxelles. Ses trois missions principales seront de : 1) présider à la mise en oeuvre de la phase de développement du programme et préparer la phase de déploiement, 2) assurer, par le biais de l'Agence spatiale européenne, le lancement des actions de recherche et développement nécessaires pour mener à bien la phase de développement et la coordination des actions nationales en ce domaine ; elle assurera le lancement d'une première série de satellites devant permettre la mise au point des développements technologiques intervenus et une démonstration à grande échelle des capacités et de la fiabilité du système, 3) mobiliser les fonds publics et privés nécessaires et mettre en place les structures de gestion des différentes et successives composantes du programme. Cette structure ne disposera toutefois pas de pouvoirs réglementaires dans le domaine de la radionavigation par satellite. Ceux-ci seront exercés par la Commission, le Conseil et le Parlement européen en fonction de leurs compétences respectives.�