Loyauté des échanges avec les pays en voie développement

Le commerce équitable pourrait se résumer en une formule: acheter des produits des pays en voie de développement directement auprès des producteurs, à des prix plus élevés que ceux fixés par le marché pour les revendre à des consommateurs disposés à payer un prix plus élevé au nom de la solidarité. Le premier label "commerce équitable", Max Havelaar, a été créé aux Pays-Bas en 1988. Ensuite ont été créés les labels Transfair et Fair Trade Mark ainsi que Rättvisemärkt. Aujourd'hui, il apparaît de plus haute importance que l'on s'accorde sur une définition commune de cette notion. En adoptant le rapport de M. Raimondo FASSA (ELDR, I), la commission invite la Commission à intégrer la promotion du commerce équitable dans sa politique de développement et sa politique commerciale. Elle demande à la Commission d'élaborer une communication à ce sujet et préconise la création d'une ligne budgétaire "commerce équitable". Elle se félicite de l'introduction de clauses sociales et environnementales particulières dans le cadre du SPG et demande que l'on crée un label commun "commerce équitable européen". Elle détermine les critères auxquels doit répondre le commerce équitable: -achat direct, des producteurs locaux à l'entreprise d'importation, sans intermédiaires autres que des entreprises d'exportation organisées pour le bien de leurs producteurs., exception faite des groupements qui, compte tenu de leur situation particulière, ne peuvent exporter sans intermédiaire; -prix équitables, fondés sur les prix actuels du marché lorsque ceux-ci existent, majorés d'une prime au commerce équitable, ces prix ne pouvant descendre au-dessous d'un prix plancher. -paiement anticipé au gré du producteur d'une partie de la marchandise; -interdiction des monopoles d'importation ou de vente; -transparence des prix avec information du consommateur sur le prix effectivement perçu par le producteur; -relations stables à long terme avec les producteurs; -conditions de production respectueuses des conventions de l'OIT pour l'emploi des travailleurs; -pas d'inégalité de traitement entre hommes et femmes et pas de recours au travail des enfants; -respect de l'environnement et des méthodes de production favorisant le développement économique et social; -protection des droits de l'homme, des droits de la femme et des enfants et des méthodes de production traditionnelle; -respect du développement endogène et encouragement à l'autonomie des populations locales. La commission invite la Commission à soutenir les projets qui souscrivent aux critères précités pourvu que les produits faisant l'objet desdits projets soient conformes aux critères de santé, de sécurité et d'hygiène exigés par l'Union. Elle devrait également appuyer les efforts déployés en vue d'atteindre ces critères et retenir, dans le cadre de ces priorités, les projets mis en oeuvre par des femmes. �