Environnement: promotion des ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement (programme d'action CE)

OBJECTIF : établir un rapport sur l'expérience acquise dans l'application de la décision 97/872/CE sur le soutien communautaire aux ONG compétentes en matière d'environnement. CONTENU : Ce rapport a été établi sur la base de l'expérience acquise par la Commission dans la mise en oeuvre du programme de soutien aux ONG, de 1998 à 2000, et de l'expérience acquise par les bénéficiaires au cours de la même période. Afin de recueillir d'une manière systématique des informations sur le programme, une enquête a été préparée et envoyée à tous les services de la DG Environnement de la Commission (chargées de coordonner le programme) et aux parties concernées extérieures (bénéficiaires actuels et passés). L'objectif de l'enquête était double : 1) rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme et la mise en oeuvre de celles-ci ont été perçues par le passé par la Commission et les ONG afin d'élaborer le présent rapport; 2) rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (voir COD/2001/0139). Pour rappel, l'objectif général du programme consistait à encourager les activités d'ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement au niveau européen en contribuant à développer et à appliquer la politique et la législation communautaires dans le domaine de l'environnement. Les contributions financières accordées au titre de cet instrument financier (couvrant tant les "frais de fonctionnement" que les activités) étaient destinées à permettre aux ONG de réaliser une série d'activités dans l'intérêt de l'environnement en Europe et de la société dans son ensemble. Ces activités des ONG consistaient notamment à rapprocher les citoyens de l'Union en rendant les politiques communautaires compréhensibles et intéressantes à tout un chacun et à servir d'intermédiaire pour faire connaître à la Commission les opinions et les préoccupations des citoyens. Il ressort de l'enquête menée par les services de la Commission que le programme devrait être renouvelé, de préférence pour une période de cinq ans. Toutefois, certaines modifications devraient être apportées, comme une extension du champ d'application géographique afin d'inclure les ONG des pays candidats et les ONG des Balkans. L'évaluation de la ligne budgétaire B4-3060 (au titre de l'initiative SEM 2000), qui comprend une analyse approfondie de l'efficacité et de la justification de cet instrument financier, a été dûment prise en compte et les résultats de cette étude corroborent les conclusions du présent rapport, en faveur d'un renouvellement du programme. Cette évaluation démontre notamment qu'en dépit de certains manquements inévitables, le taux d'achèvement des activités escomptées a été globalement bon. L'utilité du "financement d'activités" est évidente puisqu'elle a permis d'offrir aux ONG européennes de meilleures possibilités de participer au processus de prise de décision et d'y contribuer. Par ailleurs, la proposition de sixième programme d'action pour l'environnement plaide également en faveur d'un renouvellementdu programme; il prévoit de poursuivre l'octroi d'aides financières aux ONG travaillant dans le domaine de l'environnement, afin de faciliter leur participation au processus de consultation. L'approche stratégique contenue dans cette proposition de sixième programme reconnaît la nécessité de donner plus de poids aux citoyens et une consultation large du public et des parties concernées dans l'élaboration de la politique communautaire de l'environnement. Il prévoit également la mise en place d'une coopération avec les ONG travaillant dans le domaine de l'environnement établies dans les pays candidats, afin d'accroître la sensibilisation à ces questions. Le prochain programme de soutien aux ONG compétentes en matière d'environnement devraient dès lors tenir compte de ces diverses conclusions.�