Agenda 2000: Pays PECO candidats, aide de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural SAPARD

Le présent document constitue le premier rapport produit par la Commission sur le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développent rural ou SAPARD. Dans son rapport, la Commission rappelle tout d'abord les grandes caractéristiques du programme. Elle indique en particulier qu'avec demi-milliard EUR par an pour la période 2000-2006, SAPARD constitue le grand programme structurel visant à apporter des améliorations structurelles à l'environnement agricole et rural des dix pays candidats d'Europe centrale et orientale. Les programmes SAPARD sont dans une large mesure comparables aux programmes pour l'agriculture et le développement rural des États membres. Le rapport indique que la programmation constituait la priorité des activités des bénéficiaires en 2000. Il s'agissait là d'un exercice tout à fait nouveau pour les administrations des pays candidats. Mais, tous les programmes étaient prêts et approuvés par la Commission à l'automne 2000. L'approche suivie par le programme SAPARD diffère des autres instruments de préadhésion PHARE et ISPA, dans la mesure où la Commission n'est pas impliquée dans la sélection des projets. Ce sont les autorités nationales des pays candidats qui assument l'entière responsabilité des projets par le biais d'une gestion entièrement "décentralisée". Toutefois, cette approche nécessitait de franchir au préalable deux grandes étapes avant qu'une aide puisse être octroyée. La première étape était essentiellement d'ordre réglementaire. Il s'agissait pour l'essentiel de négocier avec les pays candidats une série de dispositions appropriées couvrant tous les aspects de l'emploi adéquat et du contrôle des ressources octroyées. Ce fut chose faite à la fin de l'automne, ce qui a permis d'entamer la signature des accords avec les divers pays avant même la fin de l'année. La seconde étape impliquait de mettre en place dans chaque pays candidat un organisme capable de mettre en oeuvre le programme SAPARD en conformité avec les dispositions juridiques adoptées. À la fin de l'année 2000, les pays candidats avaient considérablement avancé dans la mise en place de leur organisme SAPARD respectif. Toutefois, aucun ne disposait d'un organisme prêt à recevoir des fonds, si bien qu'aucun transfert de ressources communautaires SAPARD n'a pu être effectué en direction d'un pays candidat avant la fin de l'année. En 2001, en revanche, deux pays candidats ont reçu des crédits communautaires SAPARD et d'autres sont sur le point de réaliser des avancées significatives. Le rapport conclut que, dans l'ensemble, les pays candidats ont accompli de grandes avancées en 2000 en direction de la mise en place de systèmes capables de gérer correctement l'instrument SAPARD. Des efforts colossaux ont été consentis par un grand nombre de personnes dans chaque pays candidat pour y parvenir. Toutefois, la Commission estime qu'il est peu probable que ces efforts soient suffisants pour que des crédits SAPARD soient versés avant la fin de 2001.�