Finances publiques: contribution à la croissance et à l'emploi

2001/2082(COS)
La présente communication, consacrée aux finances publiques dans l'UEM, passe en revue les résultats budgétaires des États membres en 2000 et évalue les perspectives à court et à moyen terme. Elle examine également de manière approfondie certaines des questions les plus importantes qui se posent dans le cadre du débat, en rapide évolution, sur la politique budgétaire au niveau de l'UE. Quatre questions dominent les discussions sur la politique budgétaire de l'UE : 1) l'objectif, fixé par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) d'une position budgétaire "proche de l'équilibre ou excédentaire" pour la fin 2001, un objectif important que plusieurs États membres n'ont pas encore atteint. La réalisation de cet objectif est essentielle au bon fonctionnement de l'UEM, car elle garantirait le respect du plafond de déficit de 3% du PIB et permettrait aux stabilisateurs automatiques de jouer à plein en cas de ralentissement économique. Compte tenu de la dégradation des soldes budgétaires prévue pour cette année et de la montée des risques de détérioration de la situation économique, elle reste un objectif budgétaire essentiel pour les pays qui présentent encore d'importants déficits structurels; 2) l'importance d'une politique budgétaire qui assure un dosage approprié des politiques macroéconomiques, au niveau de la zone euro comme au niveau des États membres: la politique budgétaire des États membres doit garantir un dosage macroéconomique judicieux au niveau national, tout en contribuant à l'obtention d'une orientation budgétaire appropriée pour l'ensemble de la zone euro. On constate une prise de conscience croissante de la nécessité de respecter simultanément ces deux objectifs. En outre, le maintien d'un dosage macroéconomique équilibré au niveau de la zone euro (c'est-à-dire d'un dosage où les politiques budgétaires n'imposent pas une charge excessive à la politique monétaire) est de plus en plus reconnu comme un préalable nécessaire pour affronter avec succès le ralentissement économique actuel; 3) l'élargissement du débat sur la politique budgétaire à la qualité et la viabilité des finances publiques: de nouvelles priorités se font jour maintenant que la plupart des États membres ont réduit leurs déséquilibres budgétaires. Le débat sur la politique budgétaire au niveau de l'UE ne doit plus se focaliser sur la discipline mais aussi mettre l'accent, parallèlement, sur la contribution des finances publiques à la croissance et à l'emploi. Le défi que doivent à présent relever les États membres consiste à conserver des finances publiques saines, tout en parvenant à alléger la pression fiscale, à restructurer les dépenses publiques au profit d'une économie fondée sur le savoir, et à se préparer aux conséquences budgétaires du vieillissement de la population; 4) la nécessité d'une meilleure coordination sur les questions budgétaires: des événements récents ont mis en évidence un défaut de coordination sur les questions budgétaires dans l'UEM et l'absence consécutive de réaction rapide et cohérente des États membres à des chocs ou défis économiques communs. Il est raisonnable d'escompter que les pays membres d'une Union monétaire, confrontés à des chocs ou défis économiques importants, réagiront par des politiques cohérentes, qui envisagent les conséquences possibles au niveau de la zone euro, sachant que les stratégies individuelles doivent évidemment êtreadaptées à la situation particulière de chaque pays. Même lorsque les politiques adoptées par les États membres étaient globalement compatibles avec le cadre budgétaire de l'UE, le manque de coordination a donné l'impression que les pays n'étaient guère disposés à reconnaître les implications, pour la zone euro, des mesures prises au niveau national, et que la coordination n'intervient qu'a posteriori. Marche à suivre: renforcer la coordination sur les questions budgétaires : Pour qu'une approche décentralisée ("bottom-up") de la politique budgétaire puisse fonctionner, la coordination de la politique économique doit posséder une réelle substance, et les autorités nationales tenir compte de façon réaliste des implications de leurs mesures nationales pour la zone euro dans son ensemble. Les marchés et le grand public ne réclament pas tant une autorité budgétaire centrale dans l'UEM que la démonstration concrète de la capacité de mener une politique budgétaire cohérente au niveau de la zone euro et au niveau national ainsi que la volonté des pays de la zone euro de respecter les règles établies et d'atteindre les objectifs budgétaires convenus. Une coordination efficace des politiques suppose à la fois l'existence d'un cadre analytique commun et transparent pour l'analyse des problèmes de politique économique et l'élaboration des mesures correspondantes, et la prise en considération, de manière appropriée et en temps opportun, des implications des politiques nationales pour la zone euro. Des efforts supplémentaires dans ce sens s'imposent pour améliorer la coopération en matière de politique budgétaire dans l'UEM.�