Politique des transports : propositions et programme d'action d'ici 2010. Livre blanc

OBJECTIF : présentation du Livre blanc de la Commission européenne sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010. CONTENU : en présentant son Livre Blanc, la Commission européenne met pour la première fois les besoins des usagers au coeur de sa stratégie et propose près de soixante mesures pour réussir ce pari. Ce document de réflexion et de propositions constitue également la première contribution concrète à la stratégie de développement durable arrêtée par le Conseil européen de Göteborg en juin 2001. Les mesures envisagées s'articulent autour des axes suivants : - Promotion des droits des passagers : la Commission proposera prochainement un renforcement des droits des passagers aériens, y compris en termes d'indemnités, lorsqu'ils sont victimes de retards ou de refus d'embarquement par les compagnies aériennes. La prochaine étape sera d'étendre les mesures de protection des passagers aux autres modes de transport, notamment au rail, à la navigation maritime et, dans la mesure du possible aux transports urbains; - Renforcer la sécurité routière. La Commission appelle à mobiliser toutes les énergies pour réduire de moitié le nombre de tués d'ici 2010. Elle fera des propositions pour développer une signalisation appropriée des points noirs, lutter contre les temps de conduite trop longs, harmoniser les sanctions dans le transport routier au niveau européen, et accroître l'utilisation des nouvelles technologies : nouveaux véhicules sûrs, protection des occupants en cas de chocs, fixation des normes de sécurité pour la conception des faces avant des voitures notamment; - Faire de la sécurité une priorité : la Commission se donne pour objectif de veiller à ce que la sécurité soit en toutes circonstances une priorité. Quelque soit le mode de transport, le plus haut niveau possible de sécurité doit être garanti aux citoyens grâce à une législation appropriée et la stricte application des contrôles et sanctions; - Stopper la congestion : la Commission propose de mettre fin aux tendances actuelles et de rééquilibrer la répartition entre les différents modes de transport grâce à une politique volontariste en faveur de l'intermodalité et de promotion des transports ferroviaire, maritime et fluvial. A cet égard, la Commission entend promouvoir un nouveau programme de promotion d'intermodalité "Marco Polo", d'une dotation annuelle de 30 millions EUR. par an; - Vers une mobilité durable : la compatibilité du transport européen avec la protection de l'environnement doit être une priorité. A cet effet, la Commission met en place une panoplie de mesures d'envergure : développement d'une tarification juste des infrastructures - qui prenne en compte les coûts externes, et encourage l'utilisation des modes de transports les moins polluants - ; définition de zones sensibles, notamment dans les Alpes et les Pyrénées, pouvant bénéficier de financements supplémentaires en faveur de transports alternatifs ; promotion des carburants propres; - Vers une taxation harmonisée du carburant professionnel pour le transport routier : une harmonisation de la fiscalité du gazole professionnel réduirait les distorsions de concurrence sur le marché libéralisé du transport routier; - Assurer la qualité des transports en Europe : la Commission recommande notamment un rapprochement des conditions de travail, notamment dans le transport routier, et le maintien d'un service public de qualité. En outre, elle compte favoriser, dans le respect du principe de subsidiarité, l'échange de "bonnes pratiques" en faveur de transports urbains de qualité, visant à une meilleure utilisation des transports en commun et des infrastructures existantes; - Réalisation de grandes infrastructures : Dans le cadre des réseaux transeuropéens, la Commission propose de compléter les réseaux prévus en se concentrant sur les chaînons manquants (notamment réseau transeuropéen ferroviaire rapide pour les voyageurs comprenant les lignes à grande vitesse et les systèmes permettant leur connexion aux aéroports) et les infrastructures ayant un réel potentiel de transfert de marchandises de la route vers le rail (notamment traversée ferroviaire à grande capacité à travers les Pyrénées); - Galileo, le système de radionavigation européen : il s'agit d'offrir aux citoyens européens un système européen fiable leur permettant de jouir de nouveaux services universels, disponibles par chacun où qu'ils soient : localisation automobile, suivi des patients médicaux à distance, systèmes d'information géographique pour l'agriculture par exemple. A cette fin la Commission propose de rendre opérationnel le système Galileo dès 2008: - Maîtriser la mondialisation : le Livre blanc propose de renforcer la place de l'Union européenne au sein des organisations internationales comme l'Organisation Maritime Internationale (OMI) ou l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) afin de faire mieux entendre la voix de l'Europe et de mettre l'Union européenne à l'avant-garde du renforcement de la sécurité et de la protection de l'environnement.�