Les relations avec les pays et territoires d'outre-mer PTOM, les ACP et les régions ultrapériphériques

Dans plusieurs points du globe coexistent au sein d'un même ensemble régional des Etats appartenant aux groupes ACP, des pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) relevant d'Etats membres de l'Union et des régions ultrapériphériques (RUP) qui font partie intégrante de l'Union. La Convention de Lomé 1984-1989 invitait les trois entités aux statuts distincts de coopérer. En adoptant le rapport de M. Blaise ALDO (UPE, F), la commission plaide pour des relations fortes et une coopération dynamique entre les RUP, les PTOM et les Etats ACP. Elle demande à la Commission et au Conseil d'associer étroitement les régions ultrapériphériques, les pays et territoires ultramarins afin de réaliser des partenariats politiques, économiques et commerciaux, régionaux et sous-régionaux, que l'Union souhaite mettre en place en 2005 avec les pays ACP. Elle demande que l'Assemblée paritaire ACP-UE soit réorganisée afin d'y associer les représentants des RUP et des PTOM environnant. Elle préconise la création d'un forum de dialogue politique PTOM-UE, la création d'un fonds européen pour le développement des PTOM (FEDEPTOM). Elle réclame que la coopération régionale entre ACP, PTOM et RUP fasse l'objet d'une enveloppe spécifique alimentée à partir du FED, du FEDER et, le cas échéant, du FEDEPTOM. Elle préconise la création d'observatoires météorologiques régionaux et d'un fonds spécifique pour financer les recherches afin de prévenir les catastrophes naturelles. La commission se prononce enfin en faveur du maintien du régime commercial actuel de libre accès total et illimité pour les produits en provenance des PTOM ainsi que de la règle du cumul d'origine ACP-PTOM dès lors que cela ne porte pas préjudice aux intérêts des RUP.�