Immigration : méthode ouverte de coordination et intégration dans les relations avec les pays tiers

OBJECTIF : proposer une méthode ouverte de coordination pour le développement d'une politique commune de l'immigration. CONTENU : La Commission a approuvé une proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante (se reporter à la fiche de procédure CNS/2001/0154). Il s'agit d'un outil juridique/administratif fondamental pour améliorer la gestion des flux migratoires car il définit pour la première fois des critères communs dans tous les États membres, une procédure unique, simplifiée et transparente par le biais de l'introduction d'un seul document (séjour et travail) tout en fixant les droits des ressortissants des pays tiers. Parallèlement, la Commission propose un mécanisme de coopération ouverte qui introduit une méthode de suivi de l'évolution des politiques nationales en matière d'immigration. En effet, convaincue que l'immigration zéro est tout simplement illusoire et que la régularisation a posteriori d'immigrés illégaux est incohérente, la Commission estime qu'il faut des règles claires avec des critères et un cadre commun pour permettre à chaque État membre de gérer les flux migratoires à un niveau national, dans le respect de la subsidiarité. La Commission, dans sa Communication du 22 novembre 2000 (voir COS/2001/2047), avait en effet invité les États membres à mettre en relation la politique d'immigration avec toutes les autres politiques directement ou indirectement liées au développement économique et social (politique de formation, insertion des jeunes et des femmes dans le marché du travail, lutte contre le chômage, etc.), et à l'insérer dans le contexte d'une approche globale des relations avec les pays tiers. C'est dans ce contexte que la Commission propose, dans la présente communication, de suivre une méthode de coordination ouverte qui devrait être un instrument opérationnel permettant de vérifier la cohérence de l'évolution des politiques des États membres qui doivent se développer autour de critères communs. À cette fin, elle formule une première série de lignes directrices dans les domaines de la gestion des flux migratoires, en ce compris la lutte contre l'immigration clandestine, de l'admission des migrants économiques du partenariat avec les pays tiers et de l'intégration. La Commission souhaite qu'un premier bilan des travaux et débats en cours soit dressé à l'occasion de la conférence interinstitutionnelle organisée par la Présidence belge les 16 et 17 octobre 2001, en vue des conclusions politiques à tirer par le Conseil européen de Laeken (décembre 2001).�