Accord CE/Afrique du Sud: commerce, développement et coopération

1999/0112(AVC)
En adoptant le rapport de Mme Glenys KINNOCK (PSE,RU), la commission propose au PE de donner son avis conforme sur la conclusion de l'accord de commerce, de développement et de coopération entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud. Premier partenaire commercial de l'Afrique du Sud, l'Union entre pour plus de 40 % dans les exportations de ce pays et pour 33 % dans ces importations. A l'inverse, la part de l'Afrique du Sud se limite à 1,9 % des importations de l'Union et à 1,3 % de ses exportations. L'Afrique du Sud produit 0,46 % du PIB mondial. Cet accord se fonde sur le respect par les deux parties des principes démocratiques des droits de l'homme et des principes de bonne gestion des affaires publiques. Il a pour objectif de soutenir le processus de transition de l'Afrique du Sud vers la stabilité économique et sociale et de promouvoir la coopération et l'intégration économique dans la région. Il prévoit l'établissement d'une zone de libre-échange entre l'Afrique du Sud et l'Union. Les principales dispositions commerciales : *l'Europe ouvrira en dix ans ses marchés à 95 % des exportations sud-africaines et l'Afrique du Sud ouvrira en douze ans ses marchés à 86 % des exportations européennes. *75 % des produits agricoles sud-africains se verront faciliter l'accès au marché européen (61 % des produits seront libéralisés, 13 le seront partiellement au moyen d'un système de quotas tarifaires) et d'autres continueront d'être exclus. *l'Union éliminera les droits de douane pour 86 % du volume total des exportations de produits industriels de l'Afrique du Sud vers l'Union *les produits jugés sensibles par l'Afrique du Sud seront placés sur une liste de réserve *un accord distinct sur la pêche sera conclu ainsi qu'un accord sur les vins et spiritueux L'accord prévoit également une coopération économique (développement des micro-entreprises, opérations en matière de transport, d'énergie, d'exploitations minières...). La coopération au développement sera axée sur les communautés défavorisées en prenant en compte les priorités socio-environnementales. Sont prévues des actions en matière d'emploi, d'aide au secteur privé, des mesures d'ajustement économique dans la région, l'amélioration des conditions de vie. L'accord prévoit également un dialogue politique. A noter une inquiétude des parlementaires en ce qui concerne les conséquences de cet accord sur les pays voisins. Ils demandent à la Commission de prévoir des dispositifs préservant leurs économies.�