Sécurité aérienne, aviation civile: stratégie communautaire de renforcement

La Commission européenne a présenté une communication sur la contribution de la Communauté européenne au renforcement de la sécurité aérienne dans le monde. Les citoyens européens aspirent en effet à une plus grande sécurité aérienne à un moment où le développement régulier des activités, combinée à un taux d'accidents constant, alimente un sentiment de baisse du niveau de sécurité. Il est donc urgent d'améliorer la sécurité aérienne à l'échelle planétaire, et plus particulièrement dans certaines régions du monde. La Communauté et ses États membres devraient par conséquent jouer un rôle actif pour atteindre cet objectif et pour aider les pays tiers à appliquer les normes de sécurité internationales. La Commission entend prendre les initiatives suivantes : - la signature d'un protocole de coopération avec l'OACI: ce protocole aura pour objectif, d'une part, d'aider l'OACI à mettre en oeuvre et élargir son programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité et, d'autre part, de permettre à l'OACI d'aider la Commission à assurer une intervention communautaire cohérente pour les mesures correctives soutenues par les instruments financiers actuels. Cet arrangement concernera uniquement le financement et l'échange d'informations; - la conclusion d'arrangements semblables avec les JAA et EUROCONTROL pour aider les futurs membres de l'Union européenne et d'autres pays tiers à se conformer aux exigences communautaires et veiller à ce que les normes des JAA et d'EUROCONTROL soient respectées dans ces États; - l'allocation de ressources accrues au titre des programmes de coopération existants, conformément à leurs règles de procédure respectives, pour financer les mesures correctives identifiées en coopération avec l'OACI, les JAA et EUROCONTROL; - la mise en place d'un mécanisme de coordination pour les actions correctives menées par la Communauté et ses États membres, en créant un comité composé d'experts de la Commission, des États membres et de l'industrie européenne, qui participera à la définition et au financement de ces actions; - la définition d'une position communautaire concernant la création par l'OACI de l'International Financial Facility for Aviation Safety, afin d'assurer la complémentarité avec les instruments de la Communauté européenne et des États membres. La Commission invite les États membres à compléter l'action communautaire et à prendre les initiatives suivantes: - aider l'OACI dans la mise en oeuvre du programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité en veillant à ce que l'OACI dispose des moyens financiers et juridiques pour effectuer des contrôles de sécurité systématiques et obligatoires; - utiliser et renforcer les dispositions d'application de la convention de l'OACI, afin de privilégier l'action multilatérale, plutôt qu'unilatérale, pour convaincre les États de respecter leurs obligations internationales en matière de sécurité aérienne; - accroître leur propre aide financière à la mise en oeuvre des actions correctives identifiées à la suite des activités de contrôle de l'OACI; - participer à la structure de coordination établie par la Commission pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions correctives, ainsi qu'une meilleure utilisation des ressources disponibles.�