Emploi: assistance financière aux petites et moyennes entreprises PME innovantes et créatrices d'emploi. Rapport

OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2000 de la Commission européenne sur l'Initiative en faveur de la croissance et de l'emploi (mesures d'assistance financière aux PME innovantes et créatrices d'emploi). CONTENU : le présent rapport porte sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des trois instruments financiers - guichet "aide au démarrage" du MET, Joint European Venture et mécanisme de garantie PME - qui contribuent au développement des PME. Il passe en revue les évolutions observées depuis 1999 et esquisse les perspectives de l'initiative. Le degré de développement de ces trois instruments varie de façon considérable : - le guichet d'aide au démarrage du MET se trouve encore à un stade peu avancé de sa phase d'investissement. Vu les difficultés existantes (création de nouveaux fonds de capital-risque souvent avec de nouvelles équipes de gestion), les résultats obtenus jusqu'à présent peuvent être considérés comme satisfaisants. Le FEI estime que le reste de la dotation budgétaire sera engagé d'ici au début 2002; - en ce qui concerne le JEV, l'utilisation du programme est plus lente que prévue : la période de traitement des demandes des PME est rop longue et les critères actuels ne répondent pas aux besoins des PME en ce qui concerne les investissements transnationaux. Le nouveau programme pluriannuel prévoit donc une simplification des procédures et un assouplissement des critères d'admissibilité en cause; - enfin, l'utilisation du mécanisme de garantie PME a été satisfaisante; elle révèle l'acceptation du mécanisme par les acteurs du marché et la nécessité de ce type de participation communautaire. Compte tenu de l'absorption des trois instruments, la Commission a adapté la répartition entre les différents dispositifs en transférant 30,56 millions d'euros du programme JEV au mécanisme de garantie PME. �