Petites et moyennes entreprises PME : assistance financière. Initiative pour la croissance et l'emploi
1998/0024(CNS)
La Commission a soumis son rapport annuel 2000 sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des trois instruments financiers : guichet "aide au démarrage" du MET, Joint Eurpean Venture et mécanisme de garantie PME.
Le degré de développement de ces trois instruments varie de façon considérable :
- le guichet d'aide au démarrage du MET se trouve encore à un stade peu avancé de sa phase d'investissement. Vu les difficultés existantes, les résultats obtenus jusqu'à présent peuvent être considérés comme satisfaisants. Le FEI estime que le reste de la dotation budgétaire sera engagé d'ici au début 2002 étant donné que de nouvelles propositions de gestionnaires et de bailleurs de fonds potentiels ne cessent d'affluer;
- en ce qui concerne le JEV, l'utilisation du programme est plus lente que prévue, la période de traitement des demandes des PME étant jugée trop longue. En outre, les critères d'admissibilité actuels ne répondent pas aux besoins des PME en ce qui concerne les investissements transnationaux. Le nouveau programme pluriannuel prévoit donc une simplification des procédures et un assouplissement des critères d'admissibilité;
- enfin, l'utilisation globale du mécanisme de garantie PME a été satisfaisante.
Compte tenu de l'absorption des trois instruments, la Commission a adapté la répartition entre les différents dispositifs en transférant 30,56 millions d'euros du programme JEV au mécanisme de garantie PME.