Mondialisation de l'économie: gouvernance sociale, normes fondamentales du travail

OBJECTIF : établir une stratégie visant à promouvoir les normes fondamentales du travail et la gouvernance sociale au niveau mondial. CONTENU : La communication propose un certain nombre de mesures à prendre aux niveaux européen et international afin d'encourager l'application effective des normes fondamentales du travail dans le monde. La dimension du développement est au coeur de la stratégie proposée, qui vise à aider les pays en développement à appliquer ces normes pour leur propre développement social. La stratégie proposée par l'UE confirme le rôle essentiel de l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle préconise un meilleur équilibre du système mondial de gouvernance à la fois par un renforcement et une application plus efficace des instruments de l'OIT et par l'intensification des efforts communs menés par les organisations internationales. Au sein de l'OIT, il s'agira de définir des mesures en vue d'accroître l'efficacité du contrôle, notamment par une meilleure publicité et un suivi plus performant, et de débattre, d'une part, d'un nouveau mécanisme d'encouragement destiné à promouvoir le respect des normes fondamentales du travail et, d'autre part, d'une contribution plus importante à l'assistance technique de l'OIT. La communication propose aussi de mettre en place un dialogue international de haut niveau auquel participeraient des organisations internationales - l'OIT, l'Organisation mondiale du commerce et des organisations qui se consacrent au développement comme la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), la Banque mondiale et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Ce dialogue permettrait de dégager les meilleures pratiques et des politiques qui renforceront la contribution du commerce au développement social dans le monde entier. La communication reste fidèle au principe essentiel du rejet sans restriction d'une utilisation des normes fondamentales du travail à des fins protectionnistes ou dans le but de remettre en question l'avantage comparatif des pays en développement à faible niveau de salaires. En ce qui concerne les mesures à prendre au niveau européen, la stratégie propose d'utiliser de façon plus cohérente un large éventail d'instruments politiques. La pauvreté et des structures de gouvernance nationales inadaptées constituent souvent la principale cause à l'origine de problèmes sociaux, raison pour laquelle les outils de l'aide au développement jouent de ce point de vue un rôle capital. La communication de la Commission suggère d'intégrer les normes fondamentales du travail dans sa politique de développement et de renforcer la capacité des pays en développement d'appliquer ces normes. Elle avance aussi l'idée selon laquelle ces dernières devraient trouver leur place dans les accords bilatéraux conclus entre l'Europe et les pays tiers. Par ailleurs, le système des préférences généralisées (SPG) de l'UE prévoit des facilités d'accès aux marchés communautaires pour les pays en développement et des préférences supplémentaires leur sont accordées dans le cadre du régime d'encouragement social, à condition qu'ils appliquent les normes fondamentales du travail. La Commission propose d'améliorer ce régime d'encouragement social en le rendant plus attrayant pour les pays en développement et de mettre à leur disposition une assistancequi les aide à faire un meilleur usage des possibilités offertes par les incitations sociales. La Commission reconnaît par ailleurs l'importance des initiatives volontaires privées. Celles-ci traduisent la responsabilité sociale des entreprises, qui contribuent de plus en plus au développement social. Cette communication est à mettre en parallèle avec le livre vert relatif à la responsabilité sociale des entreprises, qui complète la présente communication (voir COS/2002/2069).�