Accord de pêche CE/Sénégal: périodes du 1er mai au 31 juillet 2001 et du 1er août au 31 décembre 2001
2001/0168(CNS)
OBJECTIF : conclure 2 accords sous forme d'échanges de lettres visant à proroger les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue au protocole à l'accord de pêche CE-Sénégal.
CONTENU : Le protocole annexé à l'accord de pêche entre la CE et la République du Sénégal est arrivé à échéance le 30 avril 2001. En attendant la conclusion des négociations relatives aux modifications du protocole, les parties ont décidé de proroger le protocole venant à expiration, pour deux périodes consécutives de trois et cinq mois : respectivement du 01.05.2001 au 31.07.2001 et du 01.08.2001 au 31.12.2001.
Les conditions techniques et financières des activités de pêche restent les mêmes. Seules les possibilités de pêche châlutière et thonière sont modifiées en fonction d'une nouvelle clé de répartition entre États membres, et ce, par catégorie de navire.
La mesure devrait avoir un coût financier de 8 mios EUR pour le budget communautaire pendant la période considérée.�