Gouvernance européenne: ouverture aux citoyens, participation accrue. Livre blanc

OBJECTIF : présentation par la Commission européenne d'un Livre blanc sur la gouvernance européenne en vue de renforcer la démocratie en Europe et d'accroître la légitimité des institutions. CONTENU : la Commission a placé, au début de l'année 2000, la réforme de la gouvernance européenne parmi ses quatre objectifs stratégiques. L'évolution politique depuis lors a mis en évidence le double défi auquel l'Union est confrontée: il faut, d'une part, adapter sans délai la gouvernance dans le cadre des traités en vigueur et, d'autre part, lancer un débat plus large sur l'avenir de l'Europe en vue de la prochaine conférence intergouvernementale. D'ores et déjà, sans attendre une réforme des traités existants, l'Union doit adapter ses institutions et renforcer la cohérence de ses politiques, de façon à rendre plus visibles son action et les principes qui l'inspirent. Cette réforme doit commencer dès à présent, afin que les changements soient ressentis bien avant de nouvelles modifications des traités de l'Union. Le Livre blanc propose d'ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne, afin d'assurer une participation plus large des citoyens et des organisations à leur conception et à leur application. Il encourage une plus grande ouverture et la responsabilisation accrue de tous les participants. Les citoyens devraient ainsi percevoir plus clairement comment les États membres, agissant ensemble au sein de l'Union, sont en mesure de répondre plus efficacement à leurs préoccupations. Le document propose une première série de recommandations qui doivent aider la Commission à se recentrer sur des priorités claires parmi les missions que lui confère le Traité: droit d'initiative, exécution des politiques, rôle de gardienne du Traité et représentation internationale. Ces mesures seront mises en oeuvre immédiatement. Un processus de consultation est également déclenché grâce au présent document, et il durera jusqu'à la fin mars 2002. D'ici la fin de 2002, la Commission fera rapport sur les progrès de son action et tirera les enseignements de la consultation engagée par le Livre blanc. Elle participera aussi activement à la préparation du prochain sommet de Laeken. Les principaux changements proposés s'articulent autour des quatre axes suivants : 1) Accroître la participation des acteurs : l'Union doit renouveler la méthode communautaire en suivant une approche qui parte davantage de la base que du sommet, et en complétant plus efficacement les instruments de ses politiques par des outils non législatifs. La procédure doit être plus ouverte et plus facile à suivre et à comprendre. Il faut également renforcer l'interaction avec les collectivités régionales et locales et la société civile. C'est aux États membres qu'incombe principalement cette responsabilité, mais la Commission, pour sa part : - établira un dialogue plus sytématique, à un stade précoce de l'élaboration des politiques, avec les représentants des collectivités régionales et locales; - introduira davantage de souplesse dans les modes d'application de la législation communautaire de façon àprendre en compte les spécificités régionales et locales; - établira des normes minimales de consultation sur la politique de l'Union européenne. 2) De meilleures politiques, de meilleures réglementations et de meilleurs résultats : afin d'améliorer la qualité de ses politiques, l'Union doit tout d'abord examiner si une action est nécessaire et, dans l'affirmative, si cette action doit intervenir au niveau de l'Union. Lorsqu'une action à son niveau est requise, l'Union devrait envisager la combinaison de divers instruments politiques. Dans le cas où elle légifère, l'Union doit trouver les moyens d'accélérer le processus législatif. À ces fins, la Commission: - encouragera un usage accru de différents instruments de politique publique (règlements, directives-cadres, mécanismes de corégulation); - simplifiera davantage le droit communautaire existant et encouragera les États membres à simplifier les réglementations nationales qui mettent en oeuvre les dispositions communautaires; - établira des lignes directrices pour recueillir et utiliser l'expertise. En outre, une application plus rigoureuse de la législation communautaire est nécessaire non seulement pour garantir l'efficacité du marché intérieur, mais aussi pour renforcer la crédibilité de l'Union et de ses institutions. La Commission: - établira des critères pour recentrer ses activités d'enquête sur d'éventuelles violations du droit communautaire; - définira les critères de création de nouvelles agences de régulation et le cadre dans lequel elles devraient opérer. 3) Accroître la contribution de l'Union européenne à la gouvernance mondiale : l'Union doit chercher à appliquer les principes de bonne gouvernance à ses responsabilités mondiales et à accroître l'efficacité et les compétences d'exécution des institutions internationales. À cette fin, la Commission: - améliorera le dialogue avec les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux des pays tiers lors de l'élaboration de propositions politiques revêtant une dimension internationale; - proposera une révision de la représentation internationale de l'Union afin que celle-ci soit plus souvent à même de s'exprimer d'une seule voix. 4) Recentrer les politiques et les institutions : les institutions de l'Union et les États membres doivent oeuvrer de concert pour définir une stratégie politique globale. Ils devraient recentrer les politiques de l'Union et adapter leur fonctionnement. La Commission: - intensifiera les efforts tendant à assurer la cohérence des politiques et à identifier les objectifs à long terme; - présentera à la prochaine conférence intergouvernementale des propositions visant à recentrer sa propre responsabilité exécutive. La Commission en appelle au Conseil pour qu'il renforce sa capacité de prendre des décisions et de transcender les intérêts sectoriels. En assumant sa responsabilité politique selon la méthode communautaire, le Conseil rendrait le Conseil européen plus libre de se consacrer à la définition et au suivi d'orientations stratégiques à plus long terme. Le Conseil et le Parlement européen devraient se concentrer davantage sur la définition des éléments essentiels despolitiques et sur le contrôle de leur exécution. Le Parlement devrait renforcer son rôle en alimentant le débat politique avec le point de vue de ses électeurs. �