Office du contrôle de sécurité d'Euratom OCSE. Rapport 1999-2000

OBJECTIF : présentation du rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement de l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom en 1999-2000. CONTENU : l'Office de contrôle de sécurité d'Euratom (OCSE) a pour tâche d'assurer, dans l'Union européenne, que les matières nucléaires ne sont pas détournées de l'usage pour lequel elles étaient destinées et que les obligations de contrôle de la Communauté résultant d'un accord avec un pays tiers ou une organisation internationale sont respectées. Le présent document rend compte du fonctionnement de l'OCSE au cours de la période 1999-2000 et fournit également des informations sur la situation actuelle et les perspectives d'avenir. Au cours de ses activités en 1999 et 2000 et des évaluations ultérieures, l'OCSE n'a pas découvert d'indices selon lesquels des matières nucléaires étaient détournées des usages pacifiques projetés. La différence d'inventaire, qui constitue un des indicateurs de détournement, était acceptable pour la quasi-totalité des installations. Les anomalies mineures constatées au cours des inspections ou lors de l'évaluation des bilans matières ont été rectifiées ou sont toujours à l'examen avec les exploitants concernés. �