Développement durable: vers un partenariat mondial

La commission a adopté le rapport de M. Paul LANNOYE (Verts/ALE, B) sur la communication de la Commission dans le cadre des préparatifs du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, en septembre 2002. En vue d'atteindre les objectifs du Millénaire (réduction de moitié de la pauvreté d'ici 2015), les députés souhaitent que les Etats membres portent dans un premier temps leur aide publique au développement au seuil d'aide égal à la moyenne de l'UE, 0,39% de leur PIB et ensuite à 0,7% d'ici 2010. Ils se prononcent également en faveur de l'élaboration, de la part des Etats membres, d'un moratoire du service de la dette pour tous les pays appartenant aux groupes des pays pauvres les plus lourdement endettés ou aux pays les moins avancés et réclament la renonciation de toutes les dettes bilatérales pesant sur ces pays. Par ailleurs, les députés suggèrent que l'introduction d'une taxe sur les opérations financières soit l'objet d'une initiative européenne devant le Sommet de Johannesburg. Le rapport déplore qu'aujourd'hui encore, la croissance du PIB soit considérée comme l'indicateur le plus important du progrès de la société et invite la Commission à oeuvrer en vue de la conclusion, à Johannesburg, d'un accord permettant de compléter les systèmes comptables nationaux actuels par des indicateurs reflétant les aspects sociaux et environnementaux du développement. Il se félicite de la mise en place de l'évaluation de l'impact sur le développement durable (EIDD) pour toutes les initiatives politiques majeures de l'Union et souhaite que des EIDD transparentes et participatives soient la condition préalable de tous les accords commerciaux et de tous les programmes de l'UE. De même, la commission demande de mettre fin aux pressions exercées sur les pays en voie de développement pour l'ouverture de leur marché aux aliments importés de l'UE dans le cas d'impacts négatifs sur les petits producteurs et sur la sécurité alimentaire. Afin de préserver les ressources naturelles, la commission invite à développer des initiatives spécifiques, fondées sur le travail entrepris à Rio, sur des sujets comme la mer, le littoral, la montagne, la forêt tropicale, la désertification, les déchets et la pollution de l'air et souhaite, en matière d'accords de pêche, un nouveau partenariat avec les pays tiers. En ce qui concerne l'utilisation de l'énergie, elle invite l'UE à tracer la voie en étudiant la possibilité de se fixer pour objectif, d'ici 2020, de tirer le quart de sa consommation globale de sources renouvelables d'énergie. Enfin, la commission revendique la mise en place, d'ici 2004, d'un cadre juridique autour de la responsabilité en matière économique, sociale et environnementale des entreprises privées européennes, contraignant ainsi les investisseurs privés à respecter les normes nationales et internationales en matière de travail et de protection de l'environnement. �