Rapport annuel de l'Agence européenne pour la reconstruction (règlement (CE) n° 2267/2000)

OBJECTIF : présenter le rapport d'activité 2000 de l'Agence européenne pour la reconstruction. CONTENU : Dans son rapport annuel 2000 sur les actions menées par l'Agence européenne pour la reconstruction (AER), la Commission fait le bilan de la première année d'activité de cette nouvelle Agence et rappelle ses missions principales. Pour rappel, l'AER a été créée en février 2000 ; son siège se trouve en Grèce, à Thessalonique, et des centres opérationnels ont été établis à Pristina, Belgrade et Podgorica. Elle est chargée de gérer les principaux programmes d'aide de la CE au Kosovo, en Serbie et au Monténégro. Il s'agit d'une agence indépendante de l'Union, responsable devant le Conseil et le Parlement européens. Elle est contrôlée par un conseil de direction composé de la Commission européenne et de représentants des États membres de l'Union. À son démarrage, l'Agence a hérité de programmes menés au Kosovo, d'un montant de 70 mios EUR. Elle a ensuite assumé la responsabilité de la gestion d'une nouvelle enveloppe de 440 mios EUR (260 mios EUR pour le Kosovo, 180 mios EUR pour la Serbie) au titre du budget 2000. Le chiffre total pour le programme d'aide 2001 devrait s'élever à +/- 550 mios EUR (dont 170 mios EUR engagés en faveur du Kosovo en décembre 2000). Toutefois, du fait de l'extension de son mandat à la Serbie et au Monténégro et des compétences qui lui ont été déléguées en janvier 2001 pour la mise en oeuvre de programmes d'aide communautaires déjà engagés, l'AER contrôle un portefeuille total d'environ un milliard d'EUR en faveur de la République fédérale de Yougoslavie. Dans son rapport, la Commission indique qu'au cours de l'année 2000, l'Agence a préparé et élaboré son propre programme de travail pour le Kosovo sur base de ce qui avait été fait par la Task force de la Commission pour la reconstruction du Kosovo (TAFKO). Ce programme, bien qu'essentiellement axé sur les besoins les plus immédiats dans le domaine de la reconstruction des infrastructures et de l'économie, s'est également intéressé, dans une optique à plus long terme, à la nécessité de mettre en place une économie de marché et d'encourager l'entreprise privée. D'entrée de jeu, l'AER a décidé de faire porter son aide sur la réfection des infrastructures et équipements publics clés nécessaires au rétablissement d'une situation normale au Kosovo. Parmi les principaux secteurs qu'elle a retenus pour ses actions ont figuré l'énergie, le logement, les transports et l'eau. Elle a également mené des actions dans le domaine du développement des entreprises, de l'agriculture et de la santé. Le budget affecté à ces programmes s'est élevé à quelque 262 mios EUR. Les programmes, exécutés dans des délais serrés, ont eu un impact immédiat considérable, en particulier dans les secteurs du logement et de l'énergie. Les nouveaux crédits étaient engagés dès juillet 2000 et 92% d'entre eux étaient attribués dans le cadre d'un marché avant la fin du mois de décembre. À la suite des changements intervenus en octobre-novembre 2000 dans la direction politique en Serbie, les activités de l'AER ont été élargies en décembre à l'ensemble de la République fédérale de Yougoslavie. Pendant le dernier mois de l'année, l'Agence a contribué à la mise en oeuvre d'un programme d'aide d'urgence d'un montant de 180 mios EUR, couvrant les besoins sociaux les plus criants en Serbie. Elle a ensuite assumé la responsabilité, le 8 janvier 2001, des principales activités de soutien menéespar l'Union européenne en Serbie - et au Monténégro. L'urgence de la situation appelait la mobilisation la plus rapide possible des fonds communautaires. Par la coordination sur le terrain de toutes les soumissions, l'Agence a réussi à débloquer ses crédits en un temps record. À la fin du mois de décembre 2000, elle avait passé des contrats pour l'exécution de projets au Kosovo, d'un montant de 241 mios EUR; 86% de ceux-ci ont fait l'objet de procédures d'appel d'offres standard et les 14% restants de procédures simplifiées et accélérées. Dans le même temps, les coûts de fonctionnement de l'Agence ont pu être maintenus à un niveau n'excédant pas 8,5 mios EUR, soit 2,5% du montant total engagé pour le Kosovo en 2000.�