Pays en développement: commerce, développement et intégration des PVD

La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Luisa MORGANTINI (GUE/NGL, I) sur la communication de la Commission. Le rapport prend acte de la diminution de la participation des pays les plus pauvres au commerce mondial au cours des dix dernières années et note que leur dépendance vis-à-vis des produits de base à faible valeur ajoutée a augmenté. Il constate aussi que les avantages générés par les échanges commerciaux ne bénéficient pas également à tous les pays et que le Cycle de Doha doit avoir pour priorité absolue de redresser les déséquilibres entre le Nord et le Sud dans le système des échanges internationaux dans l'intérêt du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. Du reste, le rapport insiste sur le fait que le commerce est un outil de développement parmi d'autres mais qu'il ne doit pas se substituer à l'aide au développement. Les députés estiment que l'UE doit mener une politique d'aide au développement cohérente en faveur des PED en réformant ses politiques agricole et commerciale ainsi que celle de la pêche. Ils rappellent à la Commission l'engagement pris à Doha d'améliorer en particulier l'accès au marché des produits pour lesquels les PED disposent comparativement d'un avantage, c'est-à-dire essentiellement des produits agricoles et industriels intensifs en main-d'oeuvre. Le rapport constate par ailleurs que le commerce équitable entre le Nord et le Sud implique de payer un prix juste pour les ressources et les produits agricoles des PED, c'est-à-dire un prix qui reflète les coûts internes et externes de production, tout en respectant des critères minima pour les conditions de travail et de salaire de main d'oeuvre, et pour la protection de l'environnement. Les députés insistent sur le fait que les échanges commerciaux de l'UE doivent favoriser ce genre de commerce et demandent à la Commission de soutenir financièrement les entreprises et associations qui pratiquent et promeuvent le commerce équitable dans l'UE. De même, ils demandent que soit accéléré le calendrier de suppression des subventions à l'exportation, conformément aux accords de Doha. Le rapport demande que l'UE défende, notamment à l'OMC, la position selon laquelle certains biens essentiels, comme l'eau ou la terre, échappent à une logique purement mercantile. De plus, il est demandé à la Commission de diminuer les pressions qu'elle exerce pour la libéralisation et la dérégulation sans discrimination des marchés des PED. En ce qui concerne l'accès au médicaments, les députés soutiennent les efforts déployés par la Commission et le Brésil pour parvenir à un compromis au sein du Conseil des ADPIC de l'OMC sur l'accès des médicaments dans les PED, et déplore les blocages des Etats-Unis. Par ailleurs, ils demandent à la Commission de renforcer, ou de rétablir le cas échéant, les systèmes visant à garantir des prix minimaux pour certains produits essentiels pour la survie de millions de personnes dans les PED, comme par exemple le café et le cacao. La Commission est invitée à produire une communication sur les produits de base qui apporte "des solutions appropriées et réalistes" à la volatilité des marchés des matières premières et produits agricoles. Enfin, les députés demandent à la Commission d'appuyer les demandes, faites par 22 pays en avril 2002, de démocratiser le fonctionnement de l'OMC. Selon eux, le mandat de la Commission pour les négociations à l'OMC, qui date d'avant 1999, devrait être revu pour tenir compte de nouveaux objectifs en matière de développement et des nouveaux engagements internationaux de l'UE suite aux Conférences de Bangkok, Monterrey, Johannesburg et au Sommet du G8.�