Santé publique: contrôle des salmonelles et agents zoonotiques

OBJECTIF : renforcer la protection de la santé publique en améliorant la surveillance et le contrôle des zoonoses (maladies transmissibles de l'animal à l'homme). CONTENU : la politique de lutte contre les infections zoonotiques doit se fonder sur une analyse des risques comprenant trois éléments : l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication des risques. Dans cette optique, la Commission soumet deux propositions qui forment un tout inséparable en vue de l'établissement d'un nouveau cadre législatif dans ce domaine: - une proposition de directive sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil, (voir COD/2001/0176) et - une proposition de règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil. La première proposition couvre le domaine de la collecte de données sur l'incidence et la prévalence des risques biologiques et celui de la transparence de ces données, la seconde porte essentiellement sur la gestion des risques. L'Autorité alimentaire européenne jouera un rôle essentiel au regard de la collecte de données sur la sécurité alimentaire et de la diffusion de ces données. Les présentes propositions font partie du programme envisagé dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission le 12 janvier 2000. Le principal objectif est d'accroître la protection de la santé publique, avant tout en abaissant sérieusement le nombre de cas de salmonellose chez l'homme dus à la consommation de denrées alimentaires. Cet objectif sera atteint grâce à une réduction de la prévalence des salmonelles au sein des populations animales qui constituent leur principale source (cheptels reproducteurs de Gallus gallus, suivis des cheptels commerciaux, des dindes et des troupeaux reproducteurs de porcins). Ces propositions sont accompagnées d'un rapport qui décrit la situation actuelle au regard de la présence de zoonoses et des organismes zoonotiques, ainsi que le cadre législatif en vigueur dans la Communauté pour lutter contre les zoonoses. À la lumière de l'expérience acquise, la conclusion est qu'en dépit de certains progrès observés dans la surveillance et le contrôle des zoonoses, les mesures prévues doivent être renforcées. Cette révision de la législation actuelle devrait aboutir à un système fournissant des données plus adéquates et comparables sur l'apparition des zoonoses, qui seraient par exemple utilisées pour les évaluations de risques. La politique de contrôle des zoonoses, notamment au sein des populations d'animaux d'élevage, devrait être modifiée de façon à obliger les États membres à atteindre certains objectifs communs de réduction des agents pathogènes zoonotiques.�