Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003

La commission a adopté le rapport d'initiative de Mme Colette FLESCH (ELDR, L) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003. Les députés se félicitent de l'adoption et de la mise en œuvre, par l'APP, d'un nouveau règlement visant à rationaliser ses activités, en particulier par la création de trois commissions permanentes: la commission des affaires politiques, la commission du développement économique, des finances et du commerce et la commission des affaires sociales et de l'environnement, ce qui contribue à l'évolution historique de l'Assemblée vers une véritable Assemblée parlementaire. Ils invitent l'APP et ses organes à poursuivre leurs travaux sur les droits de l'homme et à contribuer ainsi au dialogue politique prévu à l'article 8 de l'Accord de Cotonou. Les députés souhaitent également que la société civile soit associée plus étroitement aux travaux de l'APP et de ses commissions permanentes. L'APP est félicitée pour son rapport sur les droits des enfants, et en particulier des enfants-soldats, lequel a connu, selon les députés, un retentissement important et a encouragé l'adoption, par le Conseil, d'orientations stratégiques sur les enfants dans les conflits armés. Les pays ACP sont priés de faire leurs les recommandations du rapport. Concernant le Zimbabwe, la commission salue la démarche du coprésident et de quatre parlementaires ACP consistant à se rendre en mission à Harare (Zimbabwe) pour préparer une mission conjointe et pour faire en sorte que la délégation zimbabwéenne à l'APP ne comprenne plus de personnes visées par les mesures restrictives du Conseil pour des activités qui compromettent gravement la démocratie, ainsi que le respect des droits de l'homme et de l'État de droit. Elle regrette que la délégation zimbabwéenne à la 6^ème session ait comporté en son sein une personne visée par ces mesures restrictives mais se félicite de ce que le chef de délégation ait été remplacé par une personne non soumise aux sanctions et remercie le coprésident ACP d'avoir fait en sorte que seul ce dernier s'exprime lors des réunions. La commission invite le Bureau de l'APP à concrétiser l'envoi de la délégation paritaire au Zimbabwe, à la condition que cette délégation soit librement composée par le Bureau de l'APP, qu'elle puisse se déplacer librement et qu'elle puisse rencontrer qui elle veut. Enfin, le rapport approuve la coopération accrue entre l'APP et les Nations unies et ses divers organes et invite l'APP à poursuivre dans cette voie.