Produits soumis à accises: système informatisé de circulation intra-communautaire

OBJECTIF : la proposition de directive vise à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur en simplifiant et en renforçant la sécurité de la circulation intra-communautaire des produits soumis à accises. CONTENU : au vu des constatations et recommandations formulées dans le rapport rendu le 24 avril 1998 par un groupe à haut niveau sur la fraude en matière de tabacs et d'alcools, il apparaît nécessaire de remplacer le circuit documentaire papier par un système de suivi informatisé des mouvements des produits soumis à accises permettant aux États membres d'avoir connaissance de ces mouvements en temps réel et de pouvoir exercer les contrôles requis, y compris lors de la circulation au sens de l'article 15 de la directive 92/12/CEE. En conséquence, il est proposé de remplacer le document administratif sous forme papier qui accompagne aujourd'hui les produits soumis à accises circulant entre les État membres sous le régime de la suspension, par un message informatique reliant les opérateurs économiques entre eux, via les administrations nationales concernées. Le projet suscite un grand intérêt de la part des opérateurs économiques consultés, qui, dans l'ensemble, y voient une simplification des formalités liées au circuit documentaire et une sécurisation accrue des échanges, de même qu'une libération accélérée des garanties. �