Denrées et ingrédients alimentaires pouvant être traités par ionisation
2002/2008(COS)
OBJECTIF : la présente communication porte sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté.
CONTENU : les directives 1999/2/CE et 1999/3/CE relatives à l'irradiation des denrées alimentaires sont entrées en vigueur le 20 septembre 2000. Depuis le 20 mars 2001, l'ensemble des denrées et ingrédients alimentaires irradiés disponibles sur le marché communautaire doit être conforme aux dispositions de ces directives.
Avant de soumettre au Conseil et au Parlement européen une proposition relative à une liste communautaire positive, les services de la Commission ont lancé, à l'automne 2000, une discussion ouverte avec les organisations de consommateurs, les organisations sectorielles et autres parties concernées sur la stratégie d'établissement de la liste positive.
La proposition a suscité des avis très tranchés, favorables et défavorables. Les conditions d'autorisation définies dans la directive, en particulier la nécessité technologique, le caractère bénéfique pour les consommateurs et la non-utilisation pour remplacer des mesures d'hygiène sont interprétées de diverses manières.
Compte tenu de la complexité de la question, la Commission estime qu'il faut élargir le débat à toutes les parties intéressées avant de soumettre une proposition visant à compléter la liste positive.�