Pollution atmosphérique: l'ozone dans l'air ambiant, plafonds d'émission

Sur les 17 amendements adoptés par le Parlement européen en deuxième lecture, la Commission en retient 3 dans leur intégralité et 10 partiellement. La Commission accepte l'amendement concernant l'exigence de maintenir la qualité de l'air lorsqu'elle est correcte et dans la mesure où la nature transfrontière de la pollution et les conditions météorologiques le permettent. Elle accepte également les amendements visant à : - obliger les États membres à tenir compte des exemples de mesures présentés dans un rapport d'orientation qui sera adopté par un comité; - prévoir que les États membres veillent en particulier aux effets de l'ozone sur l'environnement et sur la santé humaine. En revanche, la Commission ne peut accepter les amendements qui évoquent les pays candidats à l'adhésion, prévoient que les États membres fournissent également des informations sur les valeurs cibles et des informations concernant les effets sur les matériaux et prévoir des actions à court terme au niveau local. �