Politique des consommateurs: plan d'action 1999-2001

La Commission a présenté un rapport intermédiaire qui fait le point sur les progrès réalisés jusqu'ici et propose une vue d'ensemble de l'état de mise en oeuvre dans chacun des grands domaines politiques identifiés dans le plan d'action pour la politique des consommateurs. Au cours des deux dernières années, on a assisté à de nombreux changements, politiques, organisationnels et opérationnels, dans le développement de la politique des consommateurs au niveau de la Communauté européenne. Toutefois, comme en témoigne le présent rapport intérimaire, ces changements n'ont généralement pas eu d'effet négatif sur la mise en oeuvre du Plan d'action. De fait, la situation globale montre non seulement que des progrès ont été réalisés dans les domaines traditionnels de la politique des consommateurs, mais aussi que la Commission a été active dans la sauvegarde des intérêts des consommateurs dans de nouveaux domaines comme l'Internet en général et le commerce électronique en particulier. D'un point de vue général, la Commission estime qu'il faut s'attacher de plus en plus à consolider les acquis récents de la politique communautaire des consommateurs. Dans la perspective du nouveau Plan d'action, cela implique que l'objectif central de la Commission devrait consister à veiller à ce que les futures propositions en matière de politique des consommateurs et d'activités annexes reposent sur une base solide, découlent d'un cadre stratégique cohérent, tirent avantage d'un processus de consultation élargi et transparent, et soient soumises à un système rigoureux de surveillance et d'évaluation de l'impact.�