Alimentation animale: substances et produits indésirables. Codification

1995/0299(CNS)
La Commission présente une proposition de directive qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant à réduire la présence de dioxines, de furannes et de polychlorobiphényles (PCB) dans l'environnement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Son objectif consiste à établir des teneurs maximales en dioxines et en furannes pour plusieurs matières premières pour aliments des animaux et les aliments pour animaux. Les mesures proposées concernant les aliments pour animaux peuvent être subdivisées en trois piliers: - premièrement, la fixation de teneurs maximales strictes mais réalistes, en tenant compte de la contamination de fond actuelle; - deuxièmement, la fixation de seuils d'intervention dans le cadre d'un système d'"alerte rapide" faisant intervenir de manière proactive les autorités compétentes et les opérateurs, chargés d'identifier les sources et les voies de contamination et de prendre des mesures afin d'éliminer celles-ci; - troisièmement, la fixation de teneurs cibles à respecter afin d'amener l'exposition de la grande majorité de la population européenne en dessous de la dose hebdomadaire tolérable établie par le CSAH. �