Coopération CE/Pays d'Amérique latine et d'Asie: aide aux populations déracinées après le 31/12/2000

La Commission a décidé d'accepter l'intégralité des 32 amendements adoptés par le Parlement en première lecture. Pour l'essentiel, les amendements visent à clarifier et détailler encore davantage les objectifs du règlement. On citera parmi les amendements majeurs : - les précisions apportées aux définitions du règlement; - l'intérêt porté aux groupes les plus vulnérables; - le rôle plus important accordé au continuum "aide d'urgence-réhabilitation-développement"; - l'extension des coûts éligibles aux biens fonciers dans certains cas bien définis; - le renforcement des dispositions du règlement relatives au contrôle et à la surveillance; - le renforcement de la dimension "droits de l'homme" du règlement dans la sélection des partenaires; - l'amélioration du cadre financier pour toute la durée du règlement, ainsi qu'il est prévu dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999; - le renforcement des règles de communication de rapports en tenant compte de la nature pluriannuelle de l'exercice de programmation. À noter en outre la reprise de l'amendement portant sur la durée du règlement en vue de limiter son existence à décembre 2004 (alors que la Commission refusait de limiter dans le temps son application). La Commission s'est ralliée à la position du Parlement parce que le règlement ALA est actuellement en cours de révision et devrait incorporer la question des "déracinés" dans un instrument géographique unique.�