Engrais (refonte directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 87/94/CEE, 77/535/CEE)

OBJECTIF : simplifier et clarifier la législation communautaire relative aux engrais. CONTENU : la proposition de la Commission est une refonte des directives du Conseil et de la Commission concernant le rapprochement des lois des États membres relatives aux engrais. Elle intègre dans un même texte la directive 76/116/CEE du Conseil (engrais), la directive 80/876/CEE du Conseil (engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote), la directive 87/94/CEE de la Commission (procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote) et la directive 77/535/CEE de la Commission (méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais). À l'occasion de cette refonte, la proposition prend en considération les recommandations du groupe SLIM de la manière suivante: - mise en place d'un groupe ad hoc pour conseiller la Commission. Pour une flexibilité maximale, il est proposé de laisser le groupe de travail de la Commission sur les engrais l'organiser au cas par cas; - critères pour la décision concernant les nouveaux types d'engrais; - dispositions concernant les types d'engrais à ajouter à la liste; - disposition concernant les mélanges d'engrais selon compatibilité; - dispositions concernant l'évaluation par les pairs des dossiers des nouveaux types d'engrais qui suscitent des préoccupations pour la santé et la sécurité; - conditions pour l'ajout de nouveaux groupes d'engrais; - contrôles par un réseau de laboratoires accrédités et rapports; - groupe d'étude sur le cadmium. �