Organisation mondiale du commerce OMC : adhésion de la Chine, position de la Communauté

OBJECTIF : approuver les termes de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de la Chine. CONTENU : la Commission européenne a approuvé les résultats des négociations d'adhésion de la Chine à l'OMC et transmet maintenant ces résultats au Conseil et au Parlement européen pour leur approbation formelle. La Commission estime que les conditions d'adhésion constituent un ensemble d'engagements équilibré mais ambitieux, qui bénéficiera de manière notable tant à la Chine qu'à ses partenaires commerciaux de l'OMC. La Chine a posé sa candidature d'adhésion au GATT, prédécesseur de l'OMC, en 1986. Les conditions exactes de son entrée effective ont fait l'objet de négociations actives depuis 1995. La Commission et la Chine sont parvenues, le 19 mai 2000, à un accord bilatéral sur des questions relatives à l'accès au marché particulièrement importantes pour l'UE. Les États membres ont unanimement approuvé les résultats de ces négociations dans le cadre du Conseil "Affaires générales". Depuis, un groupe de travail multilatéral a réglé les derniers détails des engagements horizontaux qui contribueront à assurer l'efficacité, l'uniformité et la fiabilité de cet accès à un marché chinois en pleine expansion. Les modalités exactes de l'adhésion de la Chine et du Taïwan figurent dans des listes d'engagements concernant les produits industriels, les produits agricoles et les services, dans plusieurs annexes notificatives (portant sur des domaines tels que les programmes de soutien à l'industrie nationale ou à l'agriculture et les régimes commerciaux publics applicables à certains produits) ainsi que dans deux documents-cadres qui viennent d'être convenus au terme de négociations multilatérales menées à Genève (protocole d'adhésion et rapport du groupe de travail). �