Organisation mondiale du commerce OMC: adhésion du territoire douanier distinct du Taipei chinois, position CE

OBJECTIF : approuver les termes de l'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) du Taipei chinois (Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu). CONTENU : la Commission européenne a approuvé les résultats des négociations d'adhésion de la Chine (voir CNS/2001/0218) et du Taïwan à l'OMC et transmet maintenant ces résultats au Conseil et au Parlement européen pour leur approbation formelle. Les négociations d'adhésion du Taipei chinois à l'OMC ont été lancées il y a huit ans, lorsque le Taipei chinois a déposé une demande d'adhésion à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1992. La Commission estime que les conditions d'adhésion constituent un ensemble d'engagements équilibré mais ambitieux, qui bénéficiera de manière notable tant au Taïwan qu'à ses partenaires commerciaux de l'OMC. Les modalités exactes de l'adhésion de la Chine et du Taïwan figurent dans des listes d'engagements concernant les produits industriels, les produits agricoles et les services, dans plusieurs annexes notificatives (portant sur des domaines tels que les programmes de soutien à l'industrie nationale ou à l'agriculture et les régimes commerciaux publics applicables à certains produits) ainsi que dans deux documents-cadres qui viennent d'être convenus au terme de négociations multilatérales menées à Genève (protocole d'adhésion et rapport du groupe de travail). �