Société de l'information, eEurope 2002: accessibilité des sites Web publics en particulier aux handicapés

2002/2032(COS)
OBJECTIF : améliorer l'accès au Web pour les personnes handicapées. CONTENU : le plan d'action "eEurope 2002", adopté par le Conseil européen de Feira en juin 2000, vise à mettre "en ligne" tous les aspects de la vie des citoyens européens, de façon qu'ils puissent tirer parti des possibilités offertes par les technologies numériques et y apporter leur contribution. L'un des objectifs spécifiques du plan d'action est d'améliorer l'accès au Web pour les personnes handicapées qui sont confrontées à toutes sortes d'obstacles techniques lorsqu'il s'agit d'accéder à l'internet: c'est précisément l'objet de la présente communication et des recommandations qu'elle contient. La présente communication sur l'accessibilité des sites Web publics et de leur contenu n'est qu'un exemple de l'effort concerté nécessaire pour lever les obstacles et s'assurer que les technologies et systèmes d'information futurs ne vont pas générer des difficultés nouvelles et supplémentaires pour les personnes handicapées. Dans cette optique, la Commission formule une série de conclusions découlant de l'expérience actuelle dans les États membres et les institutions européennes qui ont d'ores et déjà adopté les instructions existantes sur l'accessibilité des sites Web publics: - les États membres et les institutions européennes s'acheminent à un bon rythme vers l'adoption des instructions pour tous les sites Web publics d'ici à la fin de l'année 2001; - les administrations nationales devraient constamment chercher à améliorer l'accessibilité de leurs pages Web et explorer des moyens nouveaux et meilleurs de fournir un contenu et des services sur le Web à mesure que de nouvelles technologies et de nouvelles versions de ces instructions apparaissent; - la Commission proposera aux autres institutions européennes de créer un groupe interinstitutionnel chargé de promouvoir et d'assurer l'adoption, la mise en oeuvre et la mise à jour régulière de ces instructions au sein des institutions européennes; - il conviendra de contrôler les résultats obtenus en matière d'accessibilité des sites Web publics et de recenser les meilleures pratiques. La Commission fera une synthèse des résultats de cette action et les diffusera. Il faut noter que les États membres et les institutions européennes ont convenu d'échanger des informations et d'évaluer leurs progrès respectifs en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions, à l'aune de critères choisis d'un commun accord; - les progrès réalisés en ce qui concerne l'adoption et l'application des instructions par les institutions européennes et les États membres seront présentées sur le site Web de eEurope; - on encouragera des mesures de sensibilisation, de diffusion, d'apprentissage, et particulièrement de formation concernant l'accessibilité du Web dans les institutions européennes et dans les États membres; - les organisations bénéficiant de financements publics de la part des institutions européennes ou des États membresdevraient être incitées à rendre leurs sites Web accessibles; - dans le cadre du plan d'action eEurope, les États membres pourraient inciter non seulement les sites Web publics à vocation nationale mais également les sites publics locaux et régionaux à respecter les instructions; - il faudrait mettre en place une initiative de grande envergure destinée à rendre accessibles l'ensemble des sites Web publics et privés pendant l'année 2003, année européenne des personnes handicapées; - les États membres et les institutions européennes devraient nouer un dialogue permanent avec les personnes handicapées et leurs représentants afin d'obtenir de façon régulière et cohérente des réactions en retour sur ces questions.�