Programmes d'orientation pluriannuelS POP IV pour les flottes de pêche fin 2000. Rapport annuel
2002/2006(COS)
OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Commission sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2000.
CONTENU : la présente communication concerne le rapport au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement du quatrième programme d'orientation pluriannuel (POP IV) pour les flottes de pêche. Le rapport de cette année concerne l'état d'avancement des programmes à la fin de 2000.
Sur la base des données du fichier communautaire des navires de pêche et des rapports transmis à la Commission par les autorités nationales, le rapport récapitule l'évolution du tonnage et de la puissance des flottes par comparaison aux objectifs intermédiaires et finaux du POP IV. La totalité des données contenues dans le rapport sont donc factuelles.
Au cours des quatre premières années du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 49 983 GT et de 459 866 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité d'environ 2,5 % et 5,9 % respectivement. Au 1er janvier 2001, la flotte communautaire n'était déjà plus, respectivement, qu'à environ 17 % et 12 % des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance.
Le taux de mise en oeuvre des POP a été très variable selon les États membres. La Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Portugal et la Finlande ont atteint leurs objectifs dans tous les segments de leur flotte. L'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et la Suède ont atteint leurs objectifs globaux, mais doivent encore procéder à des réductions dans un ou plusieurs segments. La France, l'Italie et les Pays-Bas n'ont pas encore atteint les objectifs globaux de leur POP. D'après les données du fichier de la flotte, le Royaume-Uni a atteint ses objectifs globaux pour la puissance, mais pas pour le tonnage. Cependant, selon le rapport transmis par le Royaume-Uni, les objectifs de tonnage ajustés du fait du remesurage de la flotte en GT ont été atteints.�