Agenda 2000: Instrument financier d'orientation de la pêche, application IFOP, actions structurelles
1998/0347(CNS)
La Commission a présenté son rapport annuel sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2000.
Sur la base des données du fichier communautaire des navires de pêche et des rapports transmis à la Commission par les autorités nationales, le rapport récapitule l'évolution du tonnage et de la puissance des flottes par comparaison aux objectifs intermédiaires et finaux du POP IV.
Au cours des quatre premières années du POP IV, la flotte communautaire a été réduite de 49 983 GT et de 459 866 kW, ce qui correspond à une réduction de capacité d'environ 2,5% et 5,9% respectivement. Au 1er janvier 2001, la flotte communautaire n'était déjà plus, respectivement, qu'à environ 17% et 12% des objectifs finaux du POP IV pour le tonnage et pour la puissance.
Le taux de mise en oeuvre des POP a été très variable selon les États membres. La Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Portugal et la Finlande ont atteint leurs objectifs dans tous les segments de leur flotte. L'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et la Suède ont atteint leurs objectifs globaux, mais doivent encore procéder à des réductions dans un ou plusieurs segments. La France, l'Italie et les Pays-Bas n'ont pas encore atteint les objectifs globaux de leur POP.
La Commission envisage actuellement de prendre des mesures à l'encontre de plusieurs États membres qui ont négligé de prendre les mesures suffisantes pour remplir leurs obligations résultant du POP.
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