Pollution de l'air: CO₂, consommation des véhicules utilitaires légers N1 (modif. directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE)

OBJECTIF : l'objet de la proposition est de modifier la directive 80/1268/CEE, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 1999/100/CE, afin d'étendre le champ d'application de la directive aux véhicules N1 (véhicules utilitaires légers). CONTENU : actuellement, cette directive s'applique uniquement aux véhicules M1 (voitures particulières). La proposition introduit des prescriptions harmonisées obligatoires pour la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules N1. Il s'agit donc d'une première condition préalable à la mise en place, au contrôle et à l'évaluation d'éventuelles mesures de réduction de la consommation de carburant des véhicules N1 dans l'Union européenne. �