Réseaux transeuropéens: règles pour l'octroi d'un concours financier

OBJECTIF : améliorer l'écoulement du trafic et réduire les délais d'attente sur les liaisons transfrontalières; accélérer la réalisation des projets transfrontaliers d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport, dans les zones transfrontalières avec les pays candidats; surmonter les obstacles financiers pouvant se poser dans la phase de démarrage des ces projets; stimuler la participation de capitaux privés au financement des projets. CONTENU : dans la mise en oeuvre des projets du réseau transeuropéen de transport, l'expérience a montré que des retards importants concernent les projets visant l'élimination de goulets d'étranglement aux points frontières avec les pays candidats. La croissance du trafic pourrait ainsi causer une augmentation des problèmes liés à la congestion et à la sécurité des usagers sur les principaux corridors reliant l'Union avec les pays candidats. Dans cette proposition de modification du règlement 2236/95/CE, la Commission considère que le soutien maximal aux projets du réseau transeuropéen appartenant à la catégorie des projets ferroviaires transfrontaliers devant franchir des barrières naturelles ou bien les projets visant à l'élimination de goulets d'étranglement bien identifiés aux points frontières avec les pays candidats devrait être augmenté de 10 % à 20 % afin de déclencher un effet multiplicateur et notamment d'attirer des investisseurs privés. Étant donné l'importance que revêtent les projets transfrontaliers avec les pays candidats, une enveloppe financière supplémentaire de 100 millions d'euros pour la ligne budgétaire RTE, sur la période 2003-2006, pourrait être destinée aux États membres pour les interventions les plus urgentes sur les infrastructures transfrontalières avec les pays candidats. La priorité sera donnée aux projets ferroviaires transfrontaliers avec les pays candidats et aux autres projets dont la valeur ajoutée, en terme d'amélioration de la sécurité des usagers ou de réduction de la congestion, est particulièrement significative.�