Transports routiers: carburants de substitution et promotion des biocarburants

OBJECTIF : proposer un plan d'action concernant les carburants de substitution pour les transports routiers et une série de mesures visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants. CONTENU : la communication de la Commission européenne part du principe qu'il existe essentiellement trois types de carburant de substitution qui pourraient chacun être développés jusqu'à un niveau de 5% ou plus du marché global des carburants pour véhicules à moteur d'ici à 2020: biocarburants, gaz naturel et hydrogène. De plus, la technologie des voitures hybrides, qui combine la combustion et l'électricité, offre un niveau d'économie de carburant comparable à celui des carburants de substitution. La communication décrit ces carburants et technologies de substitution de même que d'autres options qui ne semblent pas encore si prometteuses mais qui pourraient apporter des contributions plus limitées. Sans apporter de réponses définitives, la communication identifie une approche à suivre au cours des prochaines années pour permettre à l'Union européenne d'atteindre les objectifs à moyen terme de remplacement de 20% des carburants automobiles classiques d'ici à 2020, et ce de manière à orienter le développement futur des systèmes de transport routier dans les décennies qui suivent 2020. Pour promouvoir cette évolution, la Commission agira selon le plan d'action suivant: 1) deux propositions de la Commission sont jointes à la présente communication. La première concerne une directive qui exige qu'une proportion croissante de l'ensemble du carburant diesel et de l'essence vendu dans les États membres soit constituée par du biocarburant, et qui annonce que, dans un deuxième temps, l'essence et le carburant diesel doivent contenir un certain pourcentage de biocarburant (voir COD/2001/0265). La seconde proposition établit un cadre communautaire permettant aux États membres d'appliquer un régime fiscal différencié en faveur des biocarburants (voir CNS/2001/0266); 2) création d'un groupe de contact formel chargé de donner des conseils sur l'introduction ultérieure de carburants de substitution, particulièrement le gaz naturel et l'hydrogène, au cours des 20 prochaines années. Le groupe de contact sera présidé par la Commission et comprendra des représentants des principales parties intéressées (industrie automobile, industrie du gaz, industrie de l'électricité et ONG). Il présentera son premier rapport à la fin de 2002 et ensuite des rapports périodiques; 3) la situation des carburants ou technologies de substitution qui ne sont pas directement couverts par le présent plan d'action (GPL, DME, voitures électriques) sera suivie par la Commission de manière continue; 4) par des informations tant publiques que provenant des constructeurs automobiles, les consommateurs seront informés de manière adéquate sur les possibilités d'utilisation des biocarburants. La mise en oeuvre de la stratégie visant à réduire les émissions et à augmenter les économies de carburants comprendra notamment les activités suivantes: - la Commission proposera une communication portant sur desoptions quant à un cadre de référence pour des mesures fiscales, afin de combler l'écart de 20 g CO·/km existant entre l'objectif de la Communauté et l'engagement pris par l'association des constructeurs automobiles; - en outre, il faudrait envisager de soutenir l'introduction accélérée de véhicules avancés, économes en carburant; - en ce qui concerne le réexamen en 2003-2004 des engagements en matière de CO2, la Commission et l'industrie automobile inclueront des objectifs d'économie de carburant pour la période postérieure à 2008; - la Commission continuera les discussions avec l'industrie automobile pour prendre les mesures appropriées en vue de réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules utilitaires légers. �