Cultures arables: conversion de terres vers la production extensive de bétail au Portugal
2001/0233(CNS)
OBJECTIF : prolonger de trois ans le programme de conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal.
CONTENU : le règlement 1017/94/CE du Conseil a autorisé le Portugal à réaliser pendant une période de huit ans s'achevant le 31 décembre 2002, un programme de conversion des surfaces actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail dans la limite de 200 000 hectares.
En raison de retards dans l'application effective du programme, de nombreuses surfaces potentiellement éligibles au régime n'ont pu encore faire l'objet de conversion : selon les informations fournies par le Portugal, 46 000 hectares seulement ont fait l'objet de conversion au cours des six premières années d'application, et on estime que 64 000 hectares au total pourraient faire l'objet de conversion au 31 décembre 2002, au lieu des 200 000 hectares prévus dans le règlement 1017/94/CE.
Afin d'atteindre un meilleur degré de réalisation de l'objectif assigné au régime, il est proposé d'autoriser le Portugal à poursuivre l'exécution du programme de conversion, et ce, pour une durée de trois ans.
�