Lutte contre le terrorisme: mesures spécifiques dirigées contre certaines personnes et entités

OBJECTIF: en réponse à la demande du Conseil européen de Bruxelles du 21 septembre 2001, la présente proposition de règlement est destinée à lutter contre le financement du terrorisme. CONTENU : le règlement proposé par la Commission consiste à geler les avoirs bancaires de 27 personnes ou organismes soupçonnés d'être impliqués dans des actes de terrorisme. Le règlement concerne aussi bien la détention que les transferts de fonds et devrait permettre une action rapide, cohérente et efficace dans toute la Communauté. La proposition contient en annexe une première liste d'entités et d'individus susceptibles d'être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Cette liste pourra être étendue utltérieurement à la lumière des nouveaux développements dans la lutte contre le terrorisme. �