Activités antidumping et antisubventions de la Communauté: suivi dans les pays tiers. 19e rapport annuel 2000

OBJECTIF : présentation du 19ème rapport de la Commission européenne sur les activités antidumping et antisubventions. CONTENU : le présent rapport résume l'évolution de la politique générale et commente toutes les affaires antidumping et antisubventions ouvertes, toutes les mesures provisoires et définitives instituées, les réexamens entrepris et toutes les affaires clôturées sans institution de mesures. Il donne également un aperçu des procédures devant la Cour de justice et le TPI. Le rapport couvre aussi les mesures antidumping et compensatoires et les mesures de sauvegarde instituées par les pays tiers ainsi que les actions entreprises dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Il ressort des activités antidumping et antisubventions que le nombre de nouvelles enquêtes ouvertes en 2000 (31) a fortement baissé par rapport à l'année précédente (86), diminution qui semble confirmer le caractère exceptionnel de l'année 1999, ainsi que le retour à la situation normale des années 90. Le nombre élevé d'enquêtes ouvertes en 1999 s'est traduit par une forte augmentation du nombre de mesures provisoires (48 contre 17 en 1999), de mesures définitives (51 contre 21 en 1999) et de procédures clôturées sans institution de mesures (32 contre 22 en 1999). En ce qui concerne les mesures instituées par les pays tiers, la tendance vers des enquêtes concernant la Communauté plutôt que des États membres s'est confirmée en 2000. De toutes les mesures en vigueur pour la Communauté ou ses États membres, plus de 50% ont été instituées par les États-Unis. La Commission a poursuivi ses efforts pour que les mesures instituées par des pays tiers soient conformes aux accords de l'OMC. Dans plusieurs cas, elle a engagé des procédures de règlement des différends et obtenu gain de cause.�