Transport par route: harmonisation en matière sociale, durées de conduite, pauses et temps de repos des conducteurs

OBJECTIF : établir des normes uniformes et comprises d'une façon commune dans le domaine des transports routiers. CONTENU : la présente proposition vise à clarifier et à simplifier les règles régissant actuellement l'organisation des temps de conduites et des temps de repos dans l'Union (règlement 3820/85/CEE) tant à l'intention des entreprises que des autorités de contrôle, de façon à renforcer la sécurité routière et à préserver les conditions de travail des personnes visées par le règlement. Cette proposition vise également à rendre les règles actuelles compatibles avec l'emploi du nouvel appareil de contrôle qu'est le tachygraphe numérique en vue d'inciter à un meilleur respect des règles en vigueur. La proposition s'appuie sur les informations données depuis plusieurs années par les entreprises, les particuliers et les experts, qui ont tous insisté sur la nécessité de pouvoir mieux faire appliquer les règles, et s'inspire des conclusions d'un groupe d'experts nationaux chargé de réexaminer la législation dans la perspective de l'introduction du tachygraphe comme instrument de contrôle.�