Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: renforcement de l'Espace européen de recherche

La présente proposition modifiée vise à fournir au Conseil et au Parlement européen des informations complémentaires sur les implications du volet des propositions de la Commission qui dote le programme-cadre des moyens d'anticiper les besoins en émergence et les nouveautés scientifiques et technologiques, et d'y réagir rapidement. En particulier, la proposition: - donne une image plus précise des types d'activités à mettre en oeuvre au titre de la "recherche axée sur les politiques" et de la "recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes". En ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, les activités seront menées pour répondre aux besoins de recherche découlant des politiques communautaires qui ne peuvent être satisfaits dans le cadre des priorités thématiques. S'agissant de la recherche explorant des questions ou des perspectives scientifiques et technologiques nouvelles ou émergentes, les activités sont conçues pour apporter des réponses à des évolutions nouvelles et imprévues ou à des problèmes inattendus, et pour mener des travaux de recherche exploratoire dans des domaines nouveaux en dehors des domaines thématiques prioritaires, en particulier sur des thèmes transdisciplinaires ou pluridisciplinaires; - présente de manière plus détaillée la méthode de programmation à suivre pour identifier les activités de recherche qui seront menées à ce titre; - fait une démonstration de la première application de la méthode de programmation. Il s'agit de créer un lien beaucoup plus direct et transparent entre la recherche communautaire et les besoins découlant des politiques, et de formuler plus explicitement les besoins dans ce domaine grâce à la participation avertie des principales parties prenantes; - décrit les activités de recherche qui seront menées pour répondre aux besoins recensés de cette manière; - réserve aux activités de recherche spécifiées un budget équivalant à 50% du montant alloué à l'ensemble des activités visées au chapitre "Recherche axée sur les politiques et recherche à la pointe des connaissances" (dorénavant intitulé "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union"), soit un budget 440 millions d'euros, les 50% restants étant destinés aux activités de recherche qui seront identifiées au cours de l'exécution du programme spécifique. Au stade actuel, il est encore malaisé d'identifier de façon précise les besoins découlant des politiques que les besoins en matière de recherche sur des questions ou des perspectives émergentes. C'est ce qui se reflète dans la répartition budgétaire arrêtée pour les priorités initiales, qui prévoit d'allouer un montant de 340 millions d'euros à la recherche axée sur les politiques et de 100 millions d'euros à l'exploration des questions et perspectives nouvelles et émergentes. Cette répartition pourra évidemment être modifiée et rééquilibrée ultérieurement. �