Les marchés de capital-investissement et la création d'emplois: plan d'action. Conseil européen Cardiff 1998

1998/2171(COS)
La présente communication passe en revue les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action sur le capital-investissement (PACI) durant l'année 2000 et le début 2001. C'est le troisième rapport de ce type depuis l'adoption du PACI en 1998, dont il marque la mi-parcours puisque celui-ci doit être achevé en 2003. La Commission souligne que les performances des marchés de capital-investissement en Europe en 2000 ont été spectaculaires, surtout sur les segments des capitaux d'amorçage et de démarrage qui, traditionnellement, sont le maillon faible de la chaîne de financement. Les entreprises européennes de ce secteur se sont non seulement agrandies, mais aussi perfectionnées et mieux organisées. Tous les États membres ont profité de cette croissance, même si des différences importantes subsistent, le marché européen restant assez fragmenté. Malgré son expansion, sa taille demeure en effet modeste comparé au marché américain et beaucoup de chemin reste à parcourir. Nombre de questions importantes restent à régler, telles que l'absence de brevet unique financièrement abordable ou la batterie d'obstacles fiscaux, souvent discriminatoires, qui pourraient retarder l'avènement d'un véritable marché unique du capital-investissement. De l'avis de la Commission, les difficultés actuelles (chute des marchés boursiers, ralentissement de la croissance, événements du 11 septembre) conjuguées à l'écart toujours important avec les États-Unis et à l'introduction prochaine de l'euro devraient inciter à accélérer encore la réalisation du PACI. �