Bosnie-Herzégovine: aide macrofinancière de la Communauté

2001/0250(CNS)
OBJECTIF : appuyer les efforts de réforme de la Bosnie-et- Herzégovine et la mise en place d'institutions et de politiques communes correspondant à l'accord de paix de Dayton. CONTENU : le 10 mai 1999, le Conseil a décidé d'attribuer à la Bosnie-et-Herzégovine, une aide macrofinancière d'un montant maximum de 60 millions d'euros, comportant un élément "prêt", plafonné à 20 millions d'euros, et un élément "don" plafonné à 40 millions d'euros (décision 1999/325/CE). Cette aide avait pour but de soutenir la balance des paiements de ce pays et de desserrer la contrainte financière extérieure s'exerçant sur lui, ainsi que d'appuyer ses efforts de réforme et la mise en place des institutions et politiques communes correspondant à l'accord de paix de Dayton. La Bosnie-et Herzégovine continue d'avoir besoin du soutien financier de la Communauté et d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux pour appuyer ses efforts de stabilisation et de réformes économiques. Une première tranche de 25 millions d'euros (comprenant 15 millions d'euros de don et 10 millions d'euros de prêt) a déjà été décaissée en décembre 1999, tandis que la deuxième tranche de 20 millions d'euros (10 millions d'euros de don et 10 millions d'euros de prêt) a été décaissée en décembre 2000. La troisième tranche (15 millions d'euros de don) devrait être débloquée avant la fin de 2001. Il est proposé de modifier la décision 1999/325/CE en ce sens. �