Agriculture, ressources génétiques: conservation, collecte et utilisation

2001/0256(CNS)
OBJECTIF : conservation, caractérisation, collecte et utilisation des ressources génétiques en agriculture en vue de contribuer également à la réalisation du "plan d'action pour la biodiversité dans l'agriculture" qui permettra une plus large couverture des variétés végétales. CONTENU : en application du règlement 1467/94/CE du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture, il a été mis en place un programme d'action pour une période de cinq ans qui s'est terminée le 31/12/1999. Compte tenu du bilan du programme passé et des résultats de l'évaluation menée par des experts indépendants, le renouvellement de l'action est proposé. Le nouveau règlement introduira de nouvelles modalités d'intervention, permettant une plus grande souplesse, notamment grâce à des actions indirectes mises en oeuvre par des programmes nationaux au cours d'une période de cinq ans. �