Aide macrofinancière à la Yougoslavie
2001/0258(CNS)
OBJECTIF : augmenter la partie non remboursable de l'aide macrofinancière de la Communauté à la République fédérale de Yougoslavie pour alléger les nouveaux besoins de financement extérieurs de ce pays.
CONTENU : le 16 juillet 2001, le Conseil a décidé d'accorder à la République fédérale de Yougoslavie (RFY) une aide macrofinancière d'un montant maximum de 300 millions d'euros, comportant un élément prêt d'un montant maximum de 225 millions d'euros, et un élément don d'un montant maximum de 75 millions d'euros (décision 2001/549/CE du Conseil). Cette aide doit principalement contribuer à renforcer la stabilité économique, sociale et politique de la RFY et le rôle important de ce pays en tant que facteur de stabilité dans la région.
La situation financière dans la RFY au second semestre de 2001 s'avère toutefois être plus difficile que prévu, en raison notamment des retards dont souffre le processus de privatisation serbe. En conséquence, l'estimation des recettes de privatisation précédemment prise en compte dans le budget serbe a été fortement révisée à la baisse dans le cadre du programme du FMI, ce qui réduira les recettes attendues des investissements directs étrangers et entraînera de nouvelles difficultés pour la balance des paiements.
Le FMI estime, en accord avec les autorités yougoslaves, que des financements étrangers supplémentaires seront nécessaires pour combler le nouveau déficit de financement au cours du second semestre de 2001. Par ailleurs, le FMI est convenu avec les autorités yougoslaves de relever de 0,2 % du PIB le plafond de 0,6 % imposé au gouvernement pour ses emprunts auprès du secteur bancaire.
Dans ce contexte, la Commission propose de modifier la décision 2001/549/CE du Conseil, de manière à majorer de 45 millions d'euros le montant total initialement prévu, pour le porter à un montant maximum de 345 millions d'euros. Étant donné le fort endettement de la RFY et la capacité d'emprunt limitée du pays, il est proposé de fournir ce montant supplémentaire sous la forme d'un don, portant ainsi le montant total de l'élément non remboursable de l'aide à 120 millions d'euros au maximum.
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