Accidents industriels majeurs: maîtrise des dangers, substances dangereuses

OBJECTIF: réviser la directive 96/82/CE (directive "Seveso" II) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. CONTENU : à la lumière de certains accidents accidents industriels survenus récemment à Baia Mare (Roumanie) et à Enschede (Pays-Bas), et des études relatives aux carcinogènes et aux substances dangereuses pour l'environnement qui ont été menées par la Commission à la demande du Conseil, il est proposé d'élargir le champ d'application de la directive de 1996 en vue d'atteindre les objectifs fixés par celle-ci. La Commission propose ainsi : - d'étendre la directive de 1996 aux risques découlant des activités de stockage et de traitement de l'industrie minière, - de clarifier et de simplifier la définition des substances pyrotechniques, - d'étendre la liste des carcinogènes avec des quantités de seuils appropriées et d'abaisser de manière significative les quantités seuils fixées pour les substances dangereuses dans la directive de 1996. Au vu des résultats des travaux en cours et des conclusions des enquêtes qui sont effectuées sur l'explosion survenue le 21 septembre 2001 sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, la Commission examinera s'il est nécessaire de modifier sa proposition ou s'il faut proposer une nouvelle modification de la directive Seveso II pour tenir compte de cet accident.�