Pollution de l'air: émissions des petits moteurs à allumage commandé, engins non routiers

La proposition modifiée de la Commission retient les amendements du Parlement européen qui visent à : - clarifier la notion de "mise sur le marché"; - prévoir la possibilité pour les États membres d'utiliser l'étiquetage et des incitants économiques; - obliger les États membres à transposer la directive dans un délai de 18 mois et non à une certaine date; - avancer légèrement les dates de mise en oeuvre de la phase II; - donner mandat à la Commission, en ayant recours au comité d'adaptation au progrès technique, d'exempter certains produits qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas se conformer aux normes de la phase II. En revanche, la Commission ne peut accepter les amendements qui visent à supprimer de la proposition le système de compensation et de mise en réserve et à exempter un grand nombre de moteurs à deux temps pour une durée indéfinie du champ d'application de la directive. �