Bateaux de plaisance et véhicules nautiques: émissions gazeuses et sonores des moteurs (modif. directive 94/25/CE)
2000/0262(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient en totalité les amendements du Parlement qui visent à :
- exclure les conditions météorologiques anormales, telles que les ouragans, des conditions météorologiques prévues dans la catégorie A de conception de bateaux;
- prévoir la simplification des procédures de mesure acoustique en introduisant une méthode alternative pour démontrer la conformité avec les dispositions en matière d'émissions sonores;
- prévoir une adaptation de la directive d'origine au progrès technique (les points d'éclair des carburants essence et diesel dans les réservoirs des bateaux de plaisance se sont rapprochés, et le seuil de 55° C n'est plus valable);
- prévoir une distinction des moteurs mixtes en deux catégories, à savoir avec ou sans échappement intégral;
- supprimer la référence au marquage "CE" sur les moteurs de véhicules nautiques.
En revanche, la Commission ne peut accepter les amendements qui visent notamment à :
- exiger la suppression des dispositions relatives à la comitologie;
- introduire une exclusion des bateaux à vapeur de la directive 94/25/CE;
- introduire une définition plus générique des moteurs classiques;
- demander l'application de limites plus strictes dans des eaux intérieures spécifiques au niveau national;
- requérir l'auto-certification ou l'intervention limitée d'une tierce partie pour l'évaluation de la conformité des véhicules nautiques à moteur avec les spécifications de construction de la proposition de la Commission;
- demander que la Commission remette une proposition de nouvelle directive deux ans après la mise en oeuvre de la directive proposée, indiquant la modalité et la date de mise en oeuvre un système de contrôle de conformité des moteurs en service;
- exiger des seuils d'émissions gazeuses plus sévères dans le cas des eaux écologiquement sensibles;
- demander que l'équipement ignifugé ne se réfère qu'aux moteurs à essence;
- introduire des modifications à la définition de la catégorie D de conception de bateaux;
- éliminer la tolérance de trois décibels pour les unités à moteurs jumelés ou à moteurs multiples. �